Resume de l’article : Mayotte: un projet de loi de reconstruction pour déroger « pendant deux ans » aux règles d’urbanisme

Réponse :

Un projet de loi de reconstruction a été proposé pour Mayotte, permettant de déroger aux règles d’urbanisme pendant deux ans. Cette mesure vise à répondre à la crise du logement et à l’urgence sanitaire dans le département. Le texte autorise la construction de logements dans des zones jusqu’alors inconstructibles, sous certaines conditions strictes, afin d’accueillir les personnes vulnérables et de lutter contre l’habitat indigne.